Les taxes sur le carbone : à appliquer judicieusement
23 juin 2008
Choisir entre une taxe sur le carbone et un système de plafonds et d’échanges pour réduire l’impact du Canada sur le climat peut alimenter des manœuvres politiques théâtrales, mais d’un point de vue pratique, le débat rate sa cible. Les deux systèmes peuvent en effet être efficaces si on les conçoit avec soin. Mais ils peuvent aussi être complètement dysfonctionnels s’ils sont mal conçus. Et c’est ironiquement une combinaison des deux méthodes qui pourrait constituer le meilleur choix.
Les deux systèmes peuvent réduire l’empreinte du Canada en matière de carbone s’ils fixent un prix assez élevé pour les émissions ou les limitent suffisamment et s’ils évitent d’encourager d’autres pays à polluer. Les deux systèmes peuvent aussi nous assurer une économie concurrentielle s’ils tiennent pleinement compte de la nature mondiale des changements climatiques et de la vocation exportatrice de notre économie. Comme ce que nous ferons aura de toute façon un impact réel sur nos vies et sur celles de nos enfants, une politique réfléchie devrait être la meilleure façon d’arriver à notre objectif.
Réduire les émissions au Canada est relativement simple; on n’a qu’à les taxer, à les réglementer ou à les limiter. Le plus difficile, c’est de le faire en évitant que de gros pollueurs extérieurs au Canada profitent de la situation et accentuent les changements climatiques. Par exemple, l’industrie canadienne des produits forestiers exporte la majeure partie de sa production vers les marchés internationaux. L’industrie a réduit les émissions du secteur des pâtes et papiers de 44 pour cent depuis 1990, elle régénère rapidement les forêts qu’elle récolte et plus de la moitié de l’énergie qui alimente ses usines provient de sources renouvelables. Si un système mal conçu de taxe sur le carbone ou de plafonds et d’échanges occasionne une augmentation des coûts au Canada, ce sont d’autres pays qui fourniront les produits forestiers au marché mondial qui en a tant besoin. Or, plusieurs de nos concurrents viennent de pays où les émissions ne sont pas réglementées et qui connaissent de gros problèmes d’exploitation forestière illégale et de déforestation incontrôlée. Si ce sont ces pays qui prennent la part de marché du Canada, il en résultera une situation perdante sur deux plans, car le Canada paiera le prix pour essayer de bien faire les choses et les émissions mondiales continueront d’augmenter.
À ce jour, aucune des propositions avancées par les gouvernements n’a intégré un mécanisme visant à augmenter le prix des émissions avec le temps sans compromettre les industries exposées aux échanges extérieurs. Par exemple, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique n’aura pas d’incidence sur les recettes, car tous les revenus générés seront redistribués aux contribuables. Bien que cette façon de faire offre certains avantages compensatoires pour les activités commerciales de la province en général, elle ne fait pas de distinction entre le nettoyeur dont le concurrent est de l’autre côté de la rue et l’exportateur dont les concurrents sont partout dans le monde.
Heureusement, les grands penseurs canadiens de ce domaine ont proposé récemment des idées innovatrices pour résoudre ce problème. Le professeur Thomas Courchene a proposé une “taxe sur le carbone ajouté”, qui serait remboursée pour les exportations et prélevée sur les importations à la frontière, comme c’est le cas pour la TPS. Par ailleurs, les économistes Jack Mintz et Nancy Olewiler ont publié récemment un article qui proposait d’ajuster les taxes sur le carbone pour les produits importés et exportés. Non seulement un tel système protégerait la compétitivité de nos exportations, mais il encouragerait aussi les entreprises et les pays étrangers qui font affaire avec nous à réduire leur empreinte de carbone. Ces deux propositions sont basées sur une taxe sur le carbone, mais les idées sur la compétitivité qui s’y rattachent pourraient aussi être appliquées à un système de plafonds et d’échanges.
Le Canada est le plus grand exportateur mondial de produits forestiers et l’industrie comprend mieux que la majorité la possibilité que des mesures à la frontière soient mises à mal par des intérêts commerciaux protectionnistes. Il est évident qu’une coopération mondiale sur l’établissement du prix du carbone est de loin préférable à des mesures frontalières et que le Canada doit faire tout son possible pour arriver à une telle entente. Cependant, il ne faut pas penser qu’une entente mondiale complète sur le sujet est imminente.
Chez nous, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient faire beaucoup pour l’environnement et l’économie s’ils collaboraient davantage pour ce qui est des politiques de contrôle des émissions. Car en plus du cadre politique fédéral sur le climat, cinq provinces, qui représentent 90 pour cent du PIB canadien, ont adopté des régimes distincts pour établir le prix des émissions et les réglementer. Si tous ces systèmes sont appliqués sans coordination, on se dirige vers un chaos national.
Les changements climatiques constituent un problème mondial et on ne peut les contrer sans intégrer des contrôles à l’économie du monde. Au Canada, un engagement fédéral dans ce processus est essentiel car ce n’est qu’Ottawa qui peut appliquer des mesures frontalières, ce qui est peut-être la seule façon de concilier une ambitieuse politique sur le climat et la compétitivité à l’échelle mondiale.
Les changements climatiques constituent un problème mondial et on ne peut les contrer sans intégrer des contrôles à l’économie du monde. Au Canada, un engagement fédéral dans ce processus est essentiel car ce n’est qu’Ottawa qui peut appliquer des mesures frontalières, ce qui est peut-être la seule façon de concilier une ambitieuse politique sur le climat et la compétitivité à l’échelle mondiale.
Avrim Lazar is the president and chief executive of the Forest Products Association of Canada. He is based in Ottawa.
Paru dans les journaux suivants : Edmonton Journal (18 juin), New Brunswick Telegraph Journal (20 juin), The Province (22 juin), GlobeandMail.com (23 juin)
